Diagnostic Plomb Parties Communes Département des Alpes-Maritimes

La date buttoir pour le diagnostic plomb des parties communes est le 12 août 2008.

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Département Alpes-Maritimes

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Diagnostic Plomb Parties Communes

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Le diagnostic plomb parties communes concerne uniquement les biens à usage d'habitation.


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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour toute maisons individuelle ou logement situé dans un immeuble, sans restriction de zone géographique.
Le diagnostique plomb ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation.
Les éléments extérieurs tels que les volets sont soumises au diagnostique plomb.
Les parties communes des immeubles sont aussi soumises au diagnostique plomb.
La date buttoir pour le diagnostic plomb des parties communes est le 12 août 2008.
Le document doit être consultable sur simple demande du syndic.

CONTENU DU DIAGNOSTIC.
Le constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb est un repérage des revêtements contenant des traces de plomb.
Le diagnostiqueur immobilier mesure la concentration en plomb de tous les revêtements murs et sols pour identifier ceux qui contiennent du plomb.
Le diagnostiqueur immobilier va aussi déterminer l´état de conservation de ces revêtements et celui ci n´est pas bon, les raisons de la dégradation.
Le résultat du C R E P permet de déterminer le niveau des risques lié à la présence du plomb dans les revêtements contenant du plomb, quelque soit leur état de dégradation.
Le diagnostique plomb ne concerne pas les canalisations en plomb.
Une brochure d’information concernant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en cas de présence de plomb, est jointe au constat de risque d’exposition au plomb.

VALIDITÉ ET OBLIGATIONS.
Le diagnostic plomb doit dater de moins d’un an et être annexé à tout compromis de vente ou acte de vente notarié.
Si le diagnostic plomb établit qu´aucune trace de plomb n´est présente ou que la concentration trouvée est inférieure au seuil réglementaire, la validité du diagnostic plomb est illimitée.
Le diagnostic plomb initial devra quand même être joint à tout nouveau contrat de vente.
En cas de présence de plomb, au delà du seuil prévu par la loi, la validité est d´un an.
De plus, le propriétaire doit informer les occupants et toute personne amenée à faire des travaux dans l´immeuble.
Le propriétaire a pour obligation de faire réaliser sans délais les travaux nécessaires pour que l´exposition au plomb disparaisse, afin de garantir la sécurité de locataires et travailleurs.



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